• Règlement intérieur

    Ecole élémentaire Les Floralies

    Rue des listans

    11800 TREBES

    Tél: 04 68 78 64 71

    floralies.elementaire@gmail.com

    RÈGLEMENT INTÉRIEUR

    Règlement valable à compter du 23 octobre 2012 et jusqu'à modification.

    Un exemplaire est remis aux familles à chaque première inscription puis à chaque modification.

    Les familles attestent de la lecture du règlement intérieur par la signature d'un accusé de réception.

     

     Vu les dispositions législatives du code de l’éducation, vu les dispositions réglementaires en vigueur, vu la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 modifiée, relative aux directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires,  Vu  les avis du conseil départemental de l’éducation nationale recueillis les 21 novembre 2007 et  5 septembre 2008, l’inspecteur d’académie, directeur  des services départementaux de l’Aude arrête le règlement type départemental suivant pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques du département.

                               
    TITRE 1 - ADMISSION ET INSCRIPTION

    1.1   Cadre général :
    Doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours. L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l'admission d'enfants étrangers ne peut être faite.

     

    1.2 Documents à présenter à l'inscription et indications à communiquer :
    Après inscription auprès du service scolaire de la mairie, le directeur procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille :
    *             du certificat d'inscription délivré par le maire (accompagné d'une photocopie du livret de famille et d'un justificatif concernant les vaccinations obligatoires), 

    *             du certificat de radiation,
    *             du livret scolaire fourni par l'école d'origine (à moins que celui-ci ne soit directement envoyé par l'école d'origine). Lors de l'inscription (ou en cours de scolarité si cela n'est pas avéré lors de l'inscription), les responsables légaux informent le directeur puis l'enseignant de toute allergie alimentaire ou médicamenteuse, notamment en le précisant dans la fiche de liaison et la fiche d’urgence remise à chaque enfant en début d’année. Ces fiches doivent être remplies et vérifiées avec le plus grand soin car elles permettent de contacter les familles en cas d’urgence.

    Les parents sont tenus d'aviser l'école de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone survenant pendant l'année scolaire. Ils signalent aussi tout traitement médical de longue durée. Un Projet d’Accueil Individualisé sera alors mis en place si nécessaire.
    Ils précisent également tout port de lunettes en spécifiant si elles doivent aussi être portées pendant les récréations et les activités sportives.


    1.3 Recueil et communication de l'adresse des personnes qui exercent l'autorité parentale :
    Lors de l’inscription de l’enfant, puis à chaque rentrée scolaire, le directeur recueille très exactement les coordonnées exactes de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale.
    Les parents séparés exercent généralement une autorité parentale conjointe et à ce titre, dès lors que l’école possède ses coordonnées, chaque parent a le droit d’être informé des conditions de scolarisation de l’enfant (vie de l’école, résultats scolaires ...). Au cas où ce droit ne peut être exercé que dans un cadre juridiquement établi, (garde exclusive par exemple) les familles séparées doivent transmettre une photocopie du jugement concernant la garde de l'enfant.

    L’adresse postale de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale ne peut être communiquée à des tiers sans l’autorisation expressément écrite des intéressés. Lors de la première admission de l’enfant à l’école et à chaque rentrée scolaire, les intéressés établissent une déclaration à cet effet, notamment à l’intention des associations de parents d‘élèves.


    TITRE 2 - FREQUENTATION et OBLIGATION SCOLAIRE

    2.1 Absence :
    La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.
    Toute absence doit être signalée le jour même à l'école de préférence avant 8 h 55 ou de 10 h 35 à 10 h 50. Il  est toujours possible de laisser un message par téléphone au 04 68 78 64 71 pour signaler l'absence et en faire connaître les motifs. Toute absence doit être motivée et le cas échéant, un certificat médical sera produit dans les 48h. Les familles peuvent aussi le faire par mail : floralies.elementaire@gmail.com

    Les motifs d’absences recevables sont les suivants : maladie de l’élève, maladie contagieuse d’un membre de la famille de l’élève, réunion solennelle de la famille, absence temporaire des parents, problèmes posés par les transports.
    Le directeur signale à l'Inspecteur d’Académie les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe plus de 4 demi-journées par mois sans motif légitime ni excuse valable.

     

    2.2 Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire :
    Durée de la semaine scolaire : 24 heures d’enseignement pour tous les élèves, à raison de 6 heures par jour.
    Horaires : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 55 / 11 h 55 – 13 h 55 / 16 h 55.
    Tout retard devra être justifié par les familles auprès de l'enseignant. En cas de retards répétés, un signalement sera effectué par le directeur.
    Aides personnalisées : au delà des 24 heures d’enseignement hebdomadaires dispensées à tous les élèves, ceux rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent également bénéficier, après accord des parents, aux heures fixées par les enseignants, d’une aide personnalisée (maximum deux heures). Les élèves sont désignés par les enseignants. Ce dispositif est validé par l’Inspecteur de l’Education Nationale.

     

    TITRE 3 - VIE SCOLAIRE

    3.1 Dispositions générales :

    La laïcité, principe constitutionnel de la République, est l’un des fondements de l’école publique. L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, et le rôle éducatif reconnu aux familles, soumettent les agents contribuant au service public de l’éducation à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe manifestant des convictions religieuses. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou, au contraire de défiance, à l’égard de convictions religieuses, philosophiques ou politiques.  La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et le refus de toute forme de discrimination s’impose à tous dans l’école qui est un lieu privilégié pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle assure et promeut le principe d’égalité et de respect mutuel entre les sexes. Les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
    Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

    Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, le maître ou l'équipe pédagogique décidera des mesures appropriées.
    L'éducation physique et sportive, dont l'activité piscine, est une activité obligatoire. Toute dispense doit être motivée par un certificat médical indiquant la durée de la dispense.

    3.2 Sorties scolaires et assurances :

    3.2.1 Sorties obligatoires :
    La participation des élèves aux sorties régulières ou occasionnelles aux horaires habituels de la classe est toujours obligatoire. La souscription d'une assurance n'est pas exigée.

    3.2.2 Sorties facultatives :
    Dès lors qu'une sortie scolaire dépasse les horaires habituels de la classe, la participation est facultative Lorsqu'une sortie inclut une partie ou la globalité de la pause entre 12h et 14h ou lorsqu'elle dépasse 17h elle est donc facultative. La loi exige alors, pour toute sortie facultative, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels .
    Il appartient aux parents de souscrire de telles assurances et d'en communiquer des attestations à l'école en début d'année scolaire. Il appartient aussi aux parents de demander à leurs assureurs des attestations clairement lisibles par les enseignants. Elles devront donc mentionner que l'élève est couvert en responsabilité civile et en individuelle accidents corporels.
    En absence d'assurances ou en cas de doute, l'élève ne pourra pas participer à la sortie.

    3.2.3 Accompagnement des sorties scolaires :
    Pour satisfaire au taux d'encadrement des sorties scolaires, l'enseignant, sous couvert du directeur, peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Le choix des parents qui accompagnent est du seul ressort de l'équipe enseignante.

    3.3 Tenue vestimentaire :
    Il est demandé aux élèves de venir en classe avec une tenue vestimentaire convenable.
    Les enfants doivent venir à l'école avec des chaussures qui tiennent au pied (tongs, sabots, claquettes sans lanière au talon sont interdites). Les chaussures à roulette sont interdites.
    Les enfants devront en outre amener des affaires adéquates pour les activités sportives : chaussures pour courir, vêtements qui n'entravent pas le corps. Pour les activités de natation, un maillot, une serviette de bain et un bonnet sont obligatoires.
    Il est demandé de marquer les vêtements de type manteau, veste, blouson...
    L'école ne saurait être tenue responsable de la disparition ou de la dégradation de tout vêtement.


    3.4 Sanctions et discipline :

    En cas de manquement aux articles 3.1 , 3.3 , 4.3 et 4.4 du présent règlement , des sanctions pourront être appliquées. Elles seront choisies parmi la liste ci-dessous :

     

    *réprimande,
    *notification aux responsables légaux sur le carnet de liaison,
    *copie de la partie transgressée du règlement intérieur de l'école ou de la classe,
    *excuse orale ou écrite,
    *réparation,
    *privation partielle de récréation,
    *avertissement écrit donné par le directeur
    *isolement pendant un temps court et sous surveillance,
    *convocation des parents,
    *convocation d'une équipe éducative.

     

    Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 Septembre 1990. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées participeront à cette réunion. S'il apparaît après une période probatoire, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du directeur. Les punitions scolaires sont des mesures d'ordre intérieur. Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.

    TITRE 4 - HYGIENE et SECURITE

    L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens pendant le temps scolaire. Durant ce temps, seules les activités d’enseignement aux enfants sont autorisées. Le règlement intérieur de l'école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin. La responsabilité du directeur n’est pas engagée hors temps scolaire que ce soit au niveau des locaux, de l’équipement ou en ce qui concerne les accidents pouvant survenir dans l’enceinte de l’école.

    Aucun élève n'est autorisé à pénétrer dans l'enceinte scolaire tant que le maître de service n'est pas présent dans la cour avant

    8 h 45 le matin et 13 h 45 l’après-midi, à l’exception des enfants remis aux animateurs du service péri-scolaire ou participant à l’aide personnalisée. Les enfants venant en bus à l’école restent sous la responsabilité de leurs parents jusqu’à l’ouverture de l’école à 8 h 45. Les enfants ne doivent pas utiliser les jeux de cour en dehors des heures de classe ou de garderie. Toutefois, à partir de 13 h 15 , une garderie gratuite municipale (sur inscription) est à la disposition des enfants dont les parents travaillent.. Il est également rappelé que les enfants qui prennent le bus à l’école en fin de journée pour revenir à leur domicile sont sous la responsabilité de leurs parents à partir de l’heure de sortie de l’école à 16 h 55.

    Le maire peut utiliser les locaux scolaires pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures au cours desquelles ils ne sont pas utilisés.

     

    4.1. Hygiène des locaux :
    Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.
    Les enfants sont, en outre, encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.
    Il est rappelé l’interdiction formelle de fumer dans les locaux de l'école y compris dans les cours de l’école.

    Les enfants malades ne sont pas admis à l'école (présentant une forte fièvre, ayant vomi les heures précédant l'école …) afin de permettre aux enseignants de pouvoir travailler normalement. De même, les traitements médicaux doivent être prévus le matin et le soir afin que les enseignants n'aient pas à les administrer aux élèves pendant le temps de classe.

    Tout membre de l’équipe pédagogique est habilité à prendre toute mesure destinée à préserver la santé des enfants. Dans certaines situations, si la famille est injoignable ou dans l’impossibilité de venir chercher son enfant, il sera fait appel aux pompiers.


    4.2. Sécurité des locaux :
    Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et au moins deux fois par an. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. (cf. circulaire 90-269 du 9 octobre 90 relative au signal d’alerte aux populations) Le registre de sécurité, prévu à l'article R 123-51 du code de la construction et de l'habitation est communiqué au conseil d'école. Le directeur de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école peut saisir la commission locale de sécurité. Le cas échéant, les écoles concernées renverront dans le règlement intérieur au document plan particulier de mise en sûreté de l’école.

    4.3. Objets interdits :
    Les objets dangereux ou de valeur sont interdits à l'école et susceptibles d'être confisqués si cette interdiction n'est pas respectée. De même, le troc est interdit.
    A ce titre, voici une liste non exhaustive d'objets formellement interdits : téléphone portable, jeux électroniques, lecteurs multimédia, cartes de jeux, toupies, balles ou ballons autres qu’en mousse, briquets, couteaux, médicaments,...
    Le port des bijoux est toléré mais l'école ne saurait être tenue responsable de la disparition ou de la dégradation de ces objets.

    4.4. Jeux interdits :
    Tout jeu qui peut entraîner un danger ou une violence pour l'enfant, ses camarades ou un adulte est interdit. A ce titre grimper aux grillages, aux arbres ou lancer des objets durs est interdit.

    4.5. Prise de médicaments :
    En cas de nécessité de traitement ponctuel, la famille recherchera avec le médecin traitant des horaires de prise en dehors des horaires scolaires. Aucun traitement ne doit être introduit ou pris à l'école pendant le temps scolaire.
    Si un traitement doit être administré à l'enfant dans le cas de maladies chroniques, il sera établi un projet d'accueil individualisé en partenariat avec le médecin traitant et le médecin scolaire.

    4.7. Maladie contagieuse :
    Tout cas de maladie contagieuse doit être signalé sans délai à l'école par les familles. Certaines d’entre elles obligent à une éviction scolaire : coqueluche, gale, gastro-entérite, grippe, hépatite A, impétigo, oreillons, rougeole, teigne, tuberculose, varicelle). A ce sujet, une annexe à ce règlement intérieur est consultable à l’école.


    4.7.1 Pédiculose (présence de poux) :
    Toute présence constatée de poux ou de lentes doit être signalée à l'école par les familles.
    De même, l'école signalera toute présence de poux et de lentes aux familles de l'enfant concerné et au groupe classe.
    Un traitement efficace doit être appliqué à l'élève par les familles chaque fois que le cas de pédiculose se présente.

     

    TITRE 5 - SURVEILLANCE

    La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

    5.1. Accueil des élèves :
    L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.

    5.2. Sortie de l'école par les élèves :


    5.2.1 Aux heures habituelles de sortie des classes :
    A l'issue des classes du matin (11 h 55) et de l'après midi (16 h 55), les élèves peuvent quitter l'école par leurs propres moyens.
    S'ils doivent être pris en charge par un service de garde, de cantine ou de transport, les familles devront les inscrire auprès du service municipal concerné. Tout changement d'habitude devra être signalé directement auprès des services municipaux par voie écrite (ou téléphonique en cas d'urgence).
    La responsabilité des enseignants ne peut être engagée que pendant les heures obligatoires d'enseignement.
    Quand l'enfant est confié aux services municipaux de cantine ou de garderie, il est soumis au règlement de ces services.


    5.2.2 Pendant le temps scolaire :
    Il s’agit du cas où des élèves doivent recevoir par exemple des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés.
    Ces sorties ne peuvent être autorisées par le Directeur de l’école que sous réserve de la présence d’un accompagnateur (parent, personne présentée par la famille ou membre associé à la structure de soins). Dans tous les cas, l’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.

    5.3. Participation des personnes extérieures à l'enseignement :

    Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves, etc.) sous réserve que :

    -          le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,

    -          le maître sache constamment où sont tous ses élèves,

    -          les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés,

    -          les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.

    TITRE 6 – RELATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

    Le directeur réunit les parents de l'école ou d'une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu'il le juge utile. Chaque enseignant réunit une fois par an et chaque fois qu'il le juge nécessaire les parents de sa classe. Le directeur ou l'enseignant peut convoquer les parents d'un élève chaque fois qu'il le juge nécessaire.
    Chaque enseignant détermine un mode de transmission d'informations avec les familles. (cahier de liaison, cahier de textes...) Les parents doivent vérifier cet instrument de liaison chaque soir et signer les informations si c'est demandé.
    Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs
    enfants notamment par l’intermédiaire du livret scolaire. L’école prend toute mesure adaptée pour que les
    parents prennent connaissance de ces documents.
    Les parents peuvent demander un rendez-vous au maître en dehors des heures scolaires.


    TITRE 7 - DISPOSITIONS FINALES

    Le règlement intérieur est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement départemental.
    Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.

    Coupon à retourner signé à l’école :

     

     

           Le règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école. Règlement intérieur approuvé en Conseil d'école du 23/10/2012.

     

                 Je soussigné ____________________________________, responsable légal de l’enfant _________________________________ scolarisé en classe de ___________ déclare avoir pris connaissance du présent règlement, plus particulièrement les passages notés en gras. Je m'engage à en respecter l’ensemble des règles.

     

    Date : _________                     Signature :